Finances

Le budget

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, un budget primitif est tout d’abord voté, qui énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs peuvent être nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe : 

• toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
• toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d'investissement comporte:

• en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
• en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Le compte administratif

• Le compte administratif (CA) : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de comparer les résultats aux objectifs fixés.

La fiscalité communale

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont répartis en quatre taxes et sont calculés à partir de taux fixés par le Conseil municipal. Ces taux sont appliqués à la valeur locative et à l’activité économique.

Pour la commune, les taux sont les suivants :

• Taxe d'habitation :
  - Part communale : 12,25 %
  - Part communauté d'agglomération: 8,72 %
  - Taxe d'équipement : 0,0826
• Taxe foncière (bâti) :
  - Part communale: 22,93 %
  - Part communauté d'agglomération: 0,958 %
  - Part département: 22,10%
  - Taxe d'équipement: 0,123%
  - Taxe ordures ménagères: 9,74%
• Taxe foncière (non bâti) : 46,51%
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,15%
  
  

Qui paie quoi

• Taxe d'habitation : l'occupant d'une habitation vide ou meublée.
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti.
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti.
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : l'exploitant d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.