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Documents utiles:

Plan Local d'Urbanisme

Zonage

Logement social

• Déposer une demande de logement

Urbanisme

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Cadastre

Etat Civil

• Livret de famille
• Déclaration de naissance
• Mariage
• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Déclaration de décès
• Copie intégrale d'acte de décès
• Acte de naissance
• Guide décès
• Carte nationale d'identité
• Passeport et Visa
• PACS
• Liste des Mairies habilitées à délivrer des carte d'indentités ou passeports

Justice

• Extrait de Casier judiciaire

Transports

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
• Permis de conduire
• Service d'immatriculation : Vol, déménagement...

Vie citoyenne

• Carte électorale
• Recensement militaire (ou recensement citoyen)
• Autorisation de sortie du territoire
• Demande de Nationalité Française
• Déménagement
• Vote par procuration