Projet de plan de prévention du bruit
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE
RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ÉTAT
4ème échéance
Le Préfet de département est en charge de l'élaboration bruit dans l'environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées sur le territoire du département du Calvados et ayant fait l'objet d'une cartographie du bruit au sens des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement.
Le public pourra consulter le document projet pendant une période de 2 mois, du 22/04/2024 au 24/06/2024 inclus :
- à l’accueil du siège de la DDTM du Calvados, 10 boulevard du Général Vanier à Caen, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi), ou sur rendez vous (contact au 02.31.43.15.65),
- sur le site internet des services de l’Etat dans le Calvados :
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Cartes-de-bruit-strategiques-et-PPBE
Les observations sur ce projet pourront être formulées :
- par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse indiquée précédemment,
- sur le registre ouvert à cet effet au siège de la DDTM 14 aux heures mentionnées ci-dessus,
- par courriel à l’adresse ci-après : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr.
Le présent PPBE concerne les routes nationales, les autoroutes concédées et non concédées ainsi que le réseau ferroviaire (Caen-Mézidon Canon).
A l'issue de cette phase de consultation, le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet du Calvados.