Finances

Le budget


Le budget est l'acte par lequel les conseillers municipaux déterminent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année. Il retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.


L'année budgétaire :

 

  • le budget primitif (BP) : c'est un acte essentiel, qui formalise et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener. Il doit être voté avant le 31 mars de l'année.
  • les décisions modificatives (DM) : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif (CA) : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de comparer les résultats aux objectifs fixés.

 

Que trouve-t-on dans un budget ?


  • La section de fonctionnement enregistre les charges de fonctionnement, constituées par les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année :charges de personnel, charges de gestion courante - achats de fournitures, électricité, téléphone, subventions aux associations et frais financiers.
  • La section de fonctionnement enregistre aussi les produits de l'exploitation et du domaine, les dotations et participations de l'Etat et les recettes fiscales (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières …).
  • La section d'investissement retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ….) modifiant la valeur du patrimoine communal ainsi que le remboursement du capital de la dette. Le financement de cette section est assuré d'une part par des ressources d'origine interne (autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et cessions d'actifs) et d'autre part par des ressources d'origine externe (emprunts et subventions notamment).


    La fiscalité communale


Les impôts locaux

Les impôts locaux sont répartis en quatre taxes et sont calculés à partir de taux fixés par le Conseil municipal. Ces taux sont appliqués à la valeur locative et à l’activité économique.


Pour la commune, les taux sont les suivants :

  • Taxe d'habitation :
      • Part communale : 12,25 %
      • Part communauté d'agglomération: 8,72 %
      • Taxe d'équipement : 0,0833
  • Taxe foncière (bâti) :
      • Part communale: 22,93 %
      • Part communauté d'agglomération: 0,958 %
      • Part département: 22,10%
      • Taxe d'équipement: 0,131%
      • Taxe ordures ménagères: 9,87%
  • Taxe foncière (non bâti) : 46,51%
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,15%

Qui paie quoi :

  • Taxe d'habitation : l'occupant d'une habitation vide ou meublée.
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti.
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti.
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : l'exploitant d'une entreprise industrielle commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.